AFFAIRE ICAC/MCB: Poursuites maintenues contre la MCB
Posted: Thu Oct 23, 2014 10:04 pmAFFAIRE ICAC/MCB: Poursuites maintenues contre la MCB
La Cour rejette l'argument de la défense selon lequel la banque « ne bénéficiera pas d'un procès juste » en raison du nombre d'années écoulées dans cette affaire
Le procès intenté par le DPP à la MCB dans l’affaire de détournement de fonds du National Pension Fund (NPF) a été appelé aujourd’hui en Cour intermédiaire devant les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo. La Cour a ainsi rejeté la motion logée par les avocats de la défense, Mes Maxime Sauzier, SC, et Éric Ribot demandant l'arrêt des poursuites contre la MCB. Les magistrats ont souligné que, vu la nature complexe de cette affaire, on ne peut pointer du doigt le temps pris par l'ICAC pour boucler son enquête. « It does not fall within the exceptional circumstances », a déclaré le magistrat Vijay Appadoo. La Cour a cependant demandé aux avocats de trouver une date pour que l'affaire soit entendue avant la fin de l'année.
http://www.lemauricien.com/article/affa ... tre-la-mcb
La Cour rejette l'argument de la défense selon lequel la banque « ne bénéficiera pas d'un procès juste » en raison du nombre d'années écoulées dans cette affaire
Le procès intenté par le DPP à la MCB dans l’affaire de détournement de fonds du National Pension Fund (NPF) a été appelé aujourd’hui en Cour intermédiaire devant les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo. La Cour a ainsi rejeté la motion logée par les avocats de la défense, Mes Maxime Sauzier, SC, et Éric Ribot demandant l'arrêt des poursuites contre la MCB. Les magistrats ont souligné que, vu la nature complexe de cette affaire, on ne peut pointer du doigt le temps pris par l'ICAC pour boucler son enquête. « It does not fall within the exceptional circumstances », a déclaré le magistrat Vijay Appadoo. La Cour a cependant demandé aux avocats de trouver une date pour que l'affaire soit entendue avant la fin de l'année.
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